Conditions générales d’utilisation du site
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19 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez ces conditions générales. Si vous refusez une clause, veuillez quitter le site. L’utilisation des services emporte adhésion sans réserve.
Définitions
Certains termes sont précisés ci-dessous pour la clarté du contrat et la compréhension mutuelle.
Utilisation du service
Le site vise la présentation des offres d’audit technique. Toute utilisation abusive, tentative d’accès aux données hors périmètre, ou collecte non autorisée est strictement interdite.
Éligibilité
Le site est réservé à des utilisateurs majeurs disposant de la capacité à contracter selon la loi en vigueur.
La navigation doit respecter l’ordre public et les droits des tiers.
Obligations d’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas perturber le fonctionnement du site.
Usages interdits
La liste ci-dessous vise la protection du site et de ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, marques, études et rapports remis restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est interdite. Les droits relatifs à l’usage des audits sont restreints à l’usage privé du client ou de son entreprise.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via formulaires restent confidentiels et ne sont exploités que pour traiter la demande.
Droits sur vos contenus:
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’effacement dans le cadre des lois en vigueur.
Vie privée et sécurité
Vos informations sont traitées selon la politique de confidentialité consultable sur la page dédiée. Voir lien ci-après pour le détail complet. Lire la politique vie privée
Avertissements et limitations
L’audit technique ne remplace pas un conseil global. Les résultats peuvent varier selon les sites, l’historique et les moyens d’application.
Limite de responsabilité:
En aucun cas nous ne pouvons garantir un classement ou une indexation précise ni compenser d’éventuelles pertes ou pertes de gains.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la prestation effectivement réalisée et dans la limite des lois applicables.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation issue de l’usage ou d’un manquement aux présentes conditions.
Gestion des différends
Toute contestation sera traitée en priorité à l’amiable, avant un recours judiciaire possible.
Arbitrage
En cas de litige non résolu, recours à un médiateur de la consommation pourra être envisagé.
La procédure de règlement amiable ne prive pas de l’accès au juge.
Recours en ligne
La plateforme européenne résout les litiges en ligne relatifs à la consommation, accessible à tous clients européens.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi et juridiction applicables
Le droit français s’applique à tout litige ou interprétation liée au site et à ses services.
Fin de contrat
Le prestataire se réserve le droit d’interrompre l'accès en cas de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour à tout moment les Conditions générales : consultez régulièrement cette page.
Divisibilité
Si l’une des clauses est nulle, les autres restent en vigueur.
Contrat intégral
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre le prestataire et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute question
Contacter notre équipe pour toute demande liée aux présentes conditions générales.
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Téléphone: +33 5 42 38 32 67
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Date d’entrée en vigueur: 19 avril 2026
Version: v2